Conditions Générales de Vente

Les clauses stipulées ci-dessous, sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.
Tous nos prix s’entendent TTC avec le taux de TVA en vigueur inclus.
Toute commande, que ce soit par écrit, par téléphone, ou sur place, doit faire l’objet d’une approbation de notre entreprise et entraîne l’acceptation des conditions énumérées ci-dessous. Toute commande passée est destinée à l’usage personnel des clients. Ils s’en interdisent toute revente partielle ou totale.
Les livraisons sont faites soit par la Poste, soit par transporteur agréé par nous-mêmes.
Nous nous réservons le droit de fractionner certains colis. Pour toute commande de loupes, le délai estimé de livraison est de 6 semaines, à réception de la commande, accompagnée de la prescription complète (Loupes TTL uniquement) et de l’acompte.
Bisico France ne peut être tenu responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive suite à une défaillance d’un fabricant. Lorsqu’il s’agit d’une rupture de stock de courte durée, la commande est maintenue et fait l’objet d’une livraison et d’une facturation ultérieures. Lorsqu’il s’agit d’une indisponibilité, le client est tenu de recommander. Ces informations sont mentionnées sur la facture principale.
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit vérifier le bon état de la livraison et émettre éventuellement toutes réserves auprès du transporteur ou de la Poste, seuls responsables du bon acheminement du colis. Il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre ces derniers, conformément aux articles 105 et 106 du code de Commerce. Bisico France ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur ou de la Poste.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou du retrait en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, dans les huit jours de ladite livraison ou du retrait lorsqu’il s’agit d’un défaut non-apparent au premier abord.
Le franco de port, pour toute livraison supérieure à 200 euros TTC, n’est valable que pour la France métropolitaine ; en dessous de ce montant, une participation aux frais de port et d’emballage de 10 euros sera ajoutée à la facture. Si le client souhaite une livraison plus rapide que celle proposée (deux jours ouvrables à réception de commande), le surcoût engendré par ce choix lui sera facturé.
Pour les Départements et Territoires d’Outre-Mer, les exportations et livraisons intracommunautaires, les frais de transport, de transit et les frais éventuels de contre-remboursement sont à la charge du client. Le montant total de la facture est payable d’avance, par virement bancaire ou par carte bancaire.
La facture annexée au colis devient définitive et exigible si le client ne l’a pas contestée dans les huit jours par lettre recommandée. Le lieu de paiement est Lançon de Provence, l’acceptation de traites ne déroge pas à cette clause.
Nos prix sont étudiés pour règlement au comptant à réception de facture, sauf accord particulier écrit des deux parties. Toute somme non-payée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de 2 % par mois. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les deux parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.
Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera, d’autre part, automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons. Toute commande ultérieure ne sera exécutée qu’après régularisation totale du compte par virement bancaire ou par carte bancaire, ou en contre-remboursement, les frais correspondants étant à la charge du client.
En cas de règlement par prélèvement automatique (formulaire de souscription disponible sur demande), le montant de la facture sera prélevé dans un délai de 15 jours suivant sa date d’émission.
Les prix indiqués dans nos catalogues et documentations sont donnés à titre indicatif. Plus particulièrement, ils pourront être modifiés sans préavis dans les cas suivants :
• Variations monétaires affectant les produits importés.
• Changement du taux de TVA.
• Modifications des conditions du marché.
Tout nouveau tarif remplace et annule le précédent.
Droit de rétractation valable sous 14 jours à réception. Les produits sont à retourner sous 30 jours, aux frais du client, dans un état impeccable, sous emballage d’origine et accompagnés du n° de facture, date de la commande, motif du retour ou de l’échange et numéro d’autorisation de retour, sous peine de décote. Il convient de contacter le SAV au 04 90 44 73 74 afin de connaître le numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis. Les Loupes conçues sur mesure comme les articles personnalisés et biens sensibles ne peuvent être repris, ni échangés.
Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabricant, ni le distributeur, ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou non de l’utilisation des produits vendus par nous tant sur les personnes que sur les biens.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout retard ou dommage découlant d’une utilisation anormale du produit ou dans des conditions d’emploi autres que celles pour lesquelles il a été réalisé.
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.
Conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l’élimination des déchets des équipements électriques et électroniques, notre société assume ses obligations de reprise et d’élimination de ses équipements électriques et électroniques au travers du dispositif mis en place par Récylum. En tant que producteur, nous sommes inscrits au Registre National des Producteurs tenu par l’ADEME. Il appartient aux acheteurs professionnels successifs de transmettre cette information sur les modalités de recyclage mises en place par nos soins jusqu’à l’utilisateur final. L’utilisateur final est tenu de transmettre ces modalités de recyclage à tout éventuel détenteur ultérieur de son matériel.
Avec Récylum, ensemble préservons notre environnement !